Archives par auteur Adrien
Sommation interpellative par commissaire de justice : une preuve précieuse pour anticiper ou résoudre un litige
La sommation interpellative par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un acte extrajudiciaire, puissant et juridiquement solide. [...]
Mai
Constat d’abandon de logement : comment le commissaire de justice accompagne les bailleurs ?
Que faire lorsqu’un locataire quitte un logement sans résilier le bail ni donner de nouvelles [...]
Mai
Le vote électronique sécurisé : une solution fiable, transparente et conforme pour vos élections
Encadré par une réglementation stricte et souvent supervisé par une étude de commissaires de justice, [...]
Mai
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence valide les constats par drone : une reconnaissance officielle pour des constats nouvelle génération
La décision est tombée le 3 avril 2025 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la validité juridique des constats [...]
Avr
Séquestre conventionnel : sécuriser la vente d’un fonds de commerce avec une étude de commissaires de justice
La cession d’un fonds de commerce est une opération délicate, soumise à de nombreuses obligations [...]
Avr
Fin de la trêve hivernale : ce qu’il faut savoir sur les expulsions locatives à Lyon
La retour du printemps coïncide avec la fin de la trêve hivernale pour les propriétaires, [...]
Avr
Expulsion de squatteurs : que dit la loi Kasbarian et comment agir efficacement ?
Un enjeu majeur pour les propriétaires et les administrateurs de biens L’occupation illégale d’un bien [...]
Fév
Constats par drone : une solution efficace pour les zones inaccessibles et les bâtiments en péril
Les bâtiments anciens et les immeubles de grande hauteur posent un défi majeur pour les [...]
Fév
Constat drone pour analyse de la Performance thermique et analyse des bâtiments :
Le constat drone : une solution innovante pour l’analyse thermique et l’évaluation des bâtiments Avec [...]
Fév
Constat avant-travaux : Les étapes clés pour sécuriser vos chantiers et éviter les litiges
Le constat avant-travaux est une démarche indispensable pour sécuriser un chantier et prévenir tout litige [...]
Fév