Constat de voirie avant chantier : que faire constater avant l’arrivée des engins ?
Un chantier peut mobiliser bien plus que la parcelle sur laquelle se déroulent les travaux. [...]
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Malfaçons après travaux : quand faire intervenir un commissaire de justice ?
Un carrelage se soulève après une rénovation, des auréoles apparaissent au plafond ou un chantier [...]
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Constat avant travaux en copropriété à Lyon : quelles parties communes documenter ?
Un ravalement de façade, une réfection de toiture ou un remplacement d’ascenseur mobilise souvent plusieurs [...]
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Recouvrement des créances commerciales incontestées : que change la nouvelle procédure pour votre entreprise ?
Une facture arrivée à échéance reste impayée malgré vos relances. Votre client ne conteste ni [...]
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Constat internet par commissaire de justice à Lyon : comment conserver une preuve numérique ?
Une publication sur un réseau social, un avis en ligne, une photographie reproduite sans autorisation [...]
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Constat de dégât des eaux à Lyon : pourquoi et quand faire intervenir un commissaire de justice ?
Une infiltration par la toiture, une fuite de canalisation ou un écoulement provenant d’un logement [...]
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Constat d’affichage de permis de construire à Lyon : quelles règles et quelles preuves conserver ?
L’obtention d’un permis de construire constitue une étape importante d’un projet immobilier. Mais avant et [...]
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Constat avant et après travaux à Lyon : comment prévenir les litiges liés à un chantier ?
Lorsqu’un chantier de construction, de rénovation ou de démolition débute, il peut avoir des conséquences [...]
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Comment faire constater des malfaçons après des travaux à Lyon ?
Fissures, revêtement mal posé, infiltration, travaux inachevés, éléments endommagés… lorsqu’un chantier ne correspond pas à [...]
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Comment choisir un commissaire de justice pour faire un constat à Lyon ?
Lorsqu’un litige apparaît ou qu’une situation risque d’être contestée, conserver une preuve précise peut devenir [...]
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