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Cass. 3e civ., 15 janvier 2026, n° 23-23.534 : une décision clé pour les syndics [...]

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Constat d’huissier avant litige à Lyon : un réflexe essentiel pour prévenir les conflits

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Constat avant-travaux à Lyon : sécuriser un chantier en milieu urbain dense

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Constats Airbnb : établir la preuve d’une sous-location irrégulière

Le constat relatif à une location Airbnb ne relève en rien d’un état des lieux classique, [...]

Constat Internet et constat mail : pourquoi les métadonnées sont essentielles ?

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Constats immersifs d’avant tournage : protéger les lieux sensibles grâce aux commissaires de justice

Dans l’audiovisuel, un tournage ne se déroule pas toujours dans un studio. Bien souvent, il [...]

La trêve hivernale 2025-2026 : ce qu’il faut savoir quand on est propriétaire bailleur

« Vous, les huissiers de justice, vous allez avoir moins de travail à partir du [...]

Constat avant travaux : la preuve préventive incontournable pour les promoteurs et entreprises du BTP

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