Archives par auteur Adrien
Que se passe-t-il à la fin d’un bail commercial ?
La fin d’un bail commercial peut être synonyme de renouvellement, de départ ou parfois de [...]
Août
Locataire décédé : que peut faire le Commissaire de justice pour récupérer votre logement ?
Décès du locataire : pourquoi faire appel à un Commissaire de justice ? Lorsque votre [...]
Août
Que peut faire un commissaire de justice en cas d’impayé sur les loyers commerciaux ?
De la même manière que dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque le dialogue est [...]
Juil
Les commissaires de justice et le constat par drone
Afin de constater qu’un copropriétaire d’un immeuble de la région lyonnaise a installé une piscine sur son toit, [...]
Juil
Constat par drone à Lyon : un état précis de la toiture et des cheminées sans nacelle
En milieu urbain, accéder à une toiture pour réaliser un constat de commissaire de justice [...]
Juin
Congé pour rénovation énergétique : un levier juridique pour les bailleurs
Face à la montée des exigences réglementaires, la rénovation énergétique des logements devient une priorité. [...]
Juin
Comment signifier une résiliation de bail commercial par acte d’huissier ?
Résiliation bail commercial acte d’huissier. La résiliation d’un bail commercial est une démarche encadrée par [...]
Juin
Sommation interpellative par commissaire de justice : une preuve précieuse pour anticiper ou résoudre un litige
La sommation interpellative par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un acte extrajudiciaire, puissant et juridiquement solide. [...]
Mai
Constat d’abandon de logement : comment le commissaire de justice accompagne les bailleurs ?
Que faire lorsqu’un locataire quitte un logement sans résilier le bail ni donner de nouvelles [...]
Mai
Le vote électronique sécurisé : une solution fiable, transparente et conforme pour vos élections
Encadré par une réglementation stricte et souvent supervisé par une étude de commissaires de justice, [...]
Mai