Lorsqu’une personne envisage de faire constater une situation, une question revient rapidement : combien coûte un constat de commissaire de justice à Lyon ?
Contrairement à certains actes réglementés, le prix d’un constat dépend de nombreux paramètres. Une intervention de quelques dizaines de minutes dans un appartement ne nécessite évidemment pas les mêmes moyens qu’un constat sur un chantier important ou qu’une opération utilisant un drone.
Le prix d’un constat est-il fixe ?
Il n’existe pas un prix unique applicable à tous les constats.
Le coût dépend notamment :
- de la nature des constatations ;
- du temps passé sur place ;
- de la complexité de la mission ;
- du déplacement ;
- du nombre d’éléments à documenter ;
- du degré d’urgence ;
- du moment de l’intervention ;
- des outils techniques nécessaires ;
- du travail nécessaire à la rédaction du procès-verbal.
Il est donc préférable de demander une estimation ou un devis à l’étude après avoir décrit précisément la situation.
Pourquoi deux constats peuvent-ils avoir des prix différents ?
Prenons deux exemples.
Un propriétaire souhaite faire constater une infiltration clairement visible dans une pièce.
Dans une autre situation, un syndic souhaite documenter plusieurs zones d’une toiture-terrasse inaccessible, repérer différents équipements et disposer de photographies aériennes.
Même si les deux interventions aboutissent à un procès-verbal de constat, les moyens mobilisés sont très différents.
Le tarif reflète donc davantage la mission réelle que le simple fait de « faire un constat ».
Quels éléments faut-il transmettre pour obtenir un devis précis ?
Afin d’obtenir rapidement une estimation, il peut être utile de communiquer :
1. L’adresse exacte
Elle permet d’évaluer le déplacement et les éventuelles contraintes locales.
2. La situation à constater
Exemple : fissures, malfaçons, dégâts des eaux, nuisance, toiture, travaux voisins…
3. L’objectif
Prévenir un litige ? Constituer une preuve ? Documenter l’état d’un bien avant un chantier ?
4. L’urgence
La situation risque-t-elle de disparaître ou d’être modifiée ?
5. Les difficultés d’accès
Toiture, façade, terrain étendu ou zone en hauteur peuvent nécessiter des moyens particuliers.
Le constat par drone coûte-t-il plus cher ?
Un constat réalisé à l’aide d’un drone peut nécessiter des moyens techniques supplémentaires : télépilotage, préparation du vol, vérification des conditions réglementaires ou encore traitement des prises de vue.
Il ne faut cependant pas uniquement comparer son prix à celui d’un constat classique.
Dans certaines situations, le drone permet précisément d’obtenir une vue d’un endroit difficile ou dangereux d’accès. Il peut notamment être utilisé pour des toitures, ouvrages en hauteur, chantiers, panneaux photovoltaïques ou terrains.
À Lyon et dans le Rhône, des études de commissaire de justice comme Lexelium peuvent déterminer, au regard de la situation, si l’utilisation d’un drone présente un intérêt pour établir les constatations recherchées.
Qui paie le constat ?
Lorsqu’un constat est demandé directement par une personne, celle-ci prend généralement en charge son coût dans un premier temps.
La question d’une éventuelle récupération des frais dans le cadre d’une procédure dépend ensuite de la situation et de la décision éventuellement rendue.
Il ne faut donc pas considérer automatiquement que le coût sera remboursé par l’autre partie.
Un constat est-il vraiment utile par rapport à de simples photographies ?
Des photos prises personnellement peuvent avoir un intérêt, mais elles ne présentent pas nécessairement les mêmes garanties.
Un commissaire de justice intervient comme tiers impartial et relate des constatations matérielles objectives. La Chambre nationale rappelle que le procès-verbal de constat constitue un mode de preuve particulièrement solide et que les photographies personnelles peuvent notamment être discutées quant à leur date, leur contexte ou une éventuelle modification.
L’enjeu n’est donc pas seulement de disposer d’une image, mais de pouvoir documenter objectivement une situation.
Dans quelles situations demander un tarif ?
Un devis peut notamment être demandé pour :
- constat avant travaux ;
- constat de malfaçons ;
- fissures ;
- infiltrations ;
- dégât des eaux ;
- nuisance de voisinage ;
- état d’une copropriété ;
- constat de toiture ;
- constat par drone ;
- constat Internet ;
- constat de SMS ou réseaux sociaux.
FAQ – Prix d’un constat à Lyon
Quel est le prix moyen d’un constat de commissaire de justice à Lyon ?
Il n’existe pas de tarif unique applicable à tous les constats. Le prix dépend du temps passé, de la complexité, du déplacement, de l’urgence et des moyens techniques nécessaires.
Peut-on demander un devis avant le constat ?
Oui. Il est recommandé de transmettre le maximum d’informations afin que l’étude puisse évaluer précisément la mission.
Un constat par drone coûte-t-il plus cher ?
Il peut entraîner des coûts techniques supplémentaires. Son intérêt dépend cependant de la configuration des lieux et des constatations recherchées.
Le prix dépend-il de la durée du constat ?
La durée fait partie des éléments susceptibles d’influencer le coût, avec la complexité du dossier et le travail de rédaction.