Constat avant travaux à Lyon : sécurisez vos chantiers grâce à la vidéo immersive 360° et au drone
Avant tout démarrage de chantier, la réalisation d’un constat avant travaux à Lyon est une étape essentielle pour prévenir les litiges et protéger les intérêts du maître d’ouvrage.
Réalisé par un commissaire de justice, ce constat permet de figer l’état des lieux initial des bâtiments, voiries, réseaux ou propriétés voisines, avant le début des travaux.
Aujourd’hui, grâce aux vidéos immersives 360° et aux prises de vue par drone, votre étude de commissaires de justice à Lyon modernise cet outil juridique pour le rendre plus précis, plus rapide et plus visuel, tout en conservant sa pleine valeur probante.
Le constat avant travaux, une étape préventive essentielle
Le constat avant travaux appartient à la famille des constats préventifs, prévus par le Code des procédures civiles d’exécution (articles L.122-1 et suivants).
C’est un état des lieux détaillé de l’environnement d’un chantier, avant toute intervention susceptible de provoquer des désordres sur les biens avoisinants.
À quoi sert un constat avant travaux ?
- Établir la preuve de l’état initial des immeubles, façades, trottoirs, chaussées, clôtures, réseaux enterrés, ouvrages ou zones sensibles.
- Prévenir les contestations de riverains, copropriétés ou collectivités locales.
- Sécuriser juridiquement le maître d’ouvrage, l’entreprise titulaire du marché ou les sous-traitants.
- Faciliter la gestion des sinistres en cas d’expertise judiciaire ou de recours d’assurance.
Qui peut le demander ?
Toute personne ou société susceptible d’engager des travaux :
- Promoteurs immobiliers (construction d’immeubles, lotissements, programmes neufs)
- Entreprises de travaux publics (VRD, terrassements, réseaux secs et humides)
- Architectes et bureaux d’études
- Collectivités territoriales (aménagements urbains, chantiers de voirie)
- Entreprises de rénovation (ravalement de façade, réhabilitation d’immeubles anciens)
Le constat immersif 360° et drone : une nouvelle ère pour le constat préventif
L’usage de technologies immersives transforme la manière de réaliser les constats avant travaux : les prises de vue à 360° et les vols de drones homologués permettent désormais une documentation exhaustive et exploitable à tout moment.
Une précision inégalée
Les caméras 360° capturent chaque recoin d’un bâtiment ou d’une voie avec une résolution ultra-détaillée, offrant une vision panoramique sans angle mort.
Chaque fissure, chaque joint, chaque revêtement est visible à l’identique, des années plus tard.
👉 Exemple : avant la réfection d’une avenue à Villeurbanne, la société de travaux publics a fait réaliser un constat 360° complet des façades commerçantes et trottoirs sur 1,2 km, évitant toute contestation ultérieure.
Une couverture de grandes zones en un temps record
Grâce aux drones professionnels, un commissaire de justice peut constater jusqu’à 1,5 km de voirie en une heure, avec survols réglementés et géolocalisation précise.
👉 Exemple : pour un chantier de canalisation intercommunale dans l’Ouest lyonnais, le constat par drone a permis de documenter en 45 minutes les abords de la route et les entrées de propriétés situées à proximité des tranchées.
Une expérience immersive sans équivalent
En cas de litige, la vidéo 360° permet de “replonger” dans la zone telle qu’elle était le jour du constat.
L’expérience immersive est bien plus probante qu’un simple album photo : le juge, l’expert ou l’assureur peut se déplacer virtuellement dans la rue, zoomer sur un mur, un trottoir ou une façade, et constater les moindres détails.
Un acte certifié et juridiquement opposable
Le constat avant travaux est un acte authentique établi par un commissaire de justice (ex huissier de justice), un officier public et ministériel.
Il bénéficie d’une valeur probante incontestable :
- Il est horodaté et signé par un officier compétent.
- Il décrit objectivement l’état des lieux observé.
- Il peut être produit devant les tribunaux ou les assureurs en cas de désordre postérieur.
Références juridiques :
- Code des procédures civiles d’exécution, art. L.122-1 et suivants
- Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à l’exercice de la profession
Les avantages du constat avant travaux nouvelle génération
| Avantages | Bénéfices pour le demandeur |
| Précision 360° et drone | Vision complète, aucun angle mort |
| Rapidité d’exécution | Jusqu’à 1,5 km constaté en 1h |
| Force juridique | Acte authentifié et opposable |
| Expérience immersive | Restitution fidèle et exploitable des années plus tard |
| Protection du maître d’ouvrage | Réduction des risques de litige ou d’arrêt de chantier |
| Appui assurance / expertise | Preuve solide en cas de dommage ou de recours voisin |
Des exemples concrets d’application
- Chantiers de voirie et VRD : constat préventif de l’état des chaussées, bordures, trottoirs et façades avant terrassement.
- Promotion immobilière : constat de l’état des immeubles voisins avant construction d’un immeuble neuf.
- Réhabilitation urbaine : constat de bâtiments anciens avant percement de réseaux ou pose d’échafaudages.
- Travaux publics linéaires : constat drone sur plusieurs kilomètres de route, de canalisation ou de piste cyclable.
Dans tous ces cas, une étude d’huissiers de justice en région lyonnaise intervient en amont pour garantir une preuve neutre, fiable et juridiquement opposable.
Une démarche qui valorise la responsabilité des entreprises
Faire établir un constat avant travaux démontre le sérieux et la transparence du maître d’ouvrage ou de l’entreprise mandataire.
Cette précaution réduit les risques de contentieux, rassure les riverains et facilite le dialogue avec les assureurs et maîtres d’œuvre.
C’est aussi un argument de professionnalisme dans les dossiers de réponse à appel d’offres publics, de plus en plus attentifs à la prévention des risques.
Dans un contexte de chantiers urbains denses et de responsabilité accrue des acteurs du BTP, le constat avant travauxconstitue une preuve préventive essentielle.
Grâce aux technologies immersives 360° et aux prises de vue par drone, les études de commissaires de justice offrent aujourd’hui des constats plus précis, plus rapides et plus sûrs, parfaitement adaptés aux exigences du secteur.
Avant chaque projet, solliciter un constat avant travaux, c’est investir dans la sérénité juridique de votre chantier.
Pour tout constat avant travaux à Lyon ou en région Rhône-Alpes, contactez votre étude de commissaires de justice :
📽️ Exemple de constats préventifs réalisés par drone :