Une capture d’écran, un mail imprimé ou une conversation exportée… On pense souvent qu’il suffit de les montrer pour “prouver”, pourtant la justice ne retient que ce qui est lisible, complet et authentifiable.
Dans les litiges pouvant nous opposer à un internaute — qu’il s’agisse d’un email menaçant, d’un commentaire diffamatoire, d’un contenu publié puis supprimé, d’une usurpation de profil ou d’une fraude — la preuve numérique occupe une place centrale. Mais pour être valable, elle doit respecter des règles précises d’intégrité, de loyauté et de vérifiabilité.
C’est précisément ce que garantissent les constats Internet et constats mail réalisés par les études de commissaires de justice, qui sécurisent vos éléments numériques pour les rendre juridiquement exploitables.
Pourquoi une capture d’écran ne suffit pas ?
En France, la preuve est dite libre (article 427 du Code de procédure pénale ; article 9 du Code de procédure civile).
Libre ne veut pas dire “n’importe comment”.
Une preuve doit être :
- loyale
- complète
- authentifiable
- exempte de doute
Une capture tronquée, un mail imprimé sans en-têtes, un export incomplet, ou un message dont les métadonnées ont disparu peut être écarté du dossier, même s’il est visuellement convaincant.
C’est là qu’intervient la méthodologie rigoureuse du commissaire de justice.
Les métadonnées : la clé d’un constat Internet ou mail vraiment recevable
Un constat sérieux ne se contente jamais de “montrer” ce qui apparaît à l’écran.
Les constats numériques réalisés par Lexelium intègrent des métadonnées, qui permettent d’établir :
- l’origine réelle du message ou du contenu (expéditeur, adresse, serveur)
- la date et l’heure exactes, avec le fuseau associé
- la source complète : URL, application, environnement technique
- le format d’origine du fichier
- l’intégrité du support (absence de modification ou de recadrage)
Ces informations invisibles mais essentielles garantissent que la preuve pourra résister à la contestation.
Bonnes pratiques : comment préserver vos preuves avant un constat ?
Pour maximiser la valeur juridique de vos éléments numériques, Lexelium recommande quelques réflexes simples mais indispensables.
1. Afficher toutes les informations importantes
Pour chaque email ou contenu en ligne, veillez à afficher clairement :
- l’expéditeur ou l’auteur
- la date
- l’heure
- la source complète (URL, messagerie, application)
2. Conserver les formats d’origine
Ne transformez jamais un fichier avant le constat. Gardez :
- les emails en .eml ou .msg
- les PDF natifs
- les enregistrements audio bruts
- les exports complets
- les captures intégrales, sans recadrage
Ces formats permettent une authentification technique.
3. Ne jamais modifier une capture
Les montages, les recadrages ou les collages font perdre toute valeur à la preuve.
Seules les captures pleines, complètes et non altérées sont exploitables.
4. Organiser ses éléments
Avant l’intervention du commissaire de justice, il est conseillé de classer :
- un dossier par thème ou affaire
- des fichiers nommés par date
- un court tableau récapitulatif pour s’y retrouver
Cette organisation accélère le constat et évite les erreurs.
5. Conserver l’original à tout prix
Règle fondamentale :
ne jamais supprimer le fichier d’origine.
Sans l’original, l’authentification peut devenir impossible.
Les erreurs à éviter absolument
Certaines mauvaises pratiques peuvent rendre une preuve inutilisable. Évitez :
- les captures tronquées ou partielles
- les impressions isolées sans en-têtes
- les captures issues de WhatsApp (les métadonnées disparaissent)
- l’enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne (illicite, sauf exceptions strictes)
Un constat professionnel supprime ce risque et garantit une preuve solide.
En résumé : la fiabilité prime sur la forme
Une preuve numérique n’a de valeur que si elle peut être vérifiée, contextualisée et authentifiée.
Ce n’est pas son apparence qui compte, mais la fiabilité, la traçabilité et la complétude des informations.
Avec une méthodologie stricte et une maîtrise parfaite des outils numériques, votre commissaire de justice à Lyon (ex-huissier), sécurise vos constats Internet et constats mail pour en faire des preuves incontestables.