Pour les utilisateurs ou propriétaires de grands ensembles, qu’il s’agisse d’immeubles d’habitation ou de bâtiments industriels et tertiaires, la réalisation de constats par un commissaire de justice peut être difficile.
Pourtant, c’est une étape essentielle pour sécuriser une transaction, des travaux, comme une livraison de chantier, ou n’importe quel utilisateur.
Votre étude de commissaire de justice de technologies de pointe comme le drone pour les constats extérieurs et la vidéo immersive pour les constats intérieurs à l’appui du constat traditionnel.
Découvrez comment cette approche innovante permet de garantir des constats précis, complets et juridiquement solides.
Qu’est ce qu’un constat de grand ensemble ?
Un constat ordinaire ne dépasse pas 500 m². On parle de constat de grande surface pour un espace allant de 500 à 1000 m². Un constat de grand ensemble est celui d’un ou plusieurs biens immobiliers sur un tenement dont l’ensemble dépasse le milliers de m².
Ces constats ne se limitent souvent pas à l’intérieur du bâti, mais à l’intérieur, y compris le mobilier, l’extérieur avec les façades, la toiture, ainsi que toute la parcelle sur laquelle sont assis le lou les bâtiments.
Ex : Grandes surfaces, Hôtels, Resort, Tour, quartier d’affaire, zone industrielle, immeuble en promotion.
Pourquoi réaliser un constat d’huissier dans un grand ensemble ?
Les grands ensembles immobiliers sont soumis à des risques importants :
✅ Financier, avec la transmission des risques lors de la vente d’immeubles en bloc ou de cession de gradns fonds de commerce .
✅ Etat des lieux
✅ Sinistres (incendie, dégâts des eaux)
✅ Conflits entre propriétiaire et utilisateur
✅ Travaux mal exécutés ou abandonnés
Le constat de commissaire de Justice (ex huissier) permet de figer la situation à un instant précis, offrant une preuve irréfutable devant un tribunal en cas de litige. L’intervention d’un commissaire de justice garantit une valeur juridique incontestable au constat.
La rigueur du constat traditionnel :
Ces constats demandent une preparation en amont, de façon à anticiper les operations à l’aidre de plan d’artchitecte, d’aménageur et du site www.geoportail.fr.
Le constat rendu, de plusieurs milliers de pages, est ainsi adossé d’un sommaire dynamique, de cartes et de plans le cas échéant, qui permet au lecteur de retrouver en un clic, la constatation d’une zone précise.
A l’appui des constatations sont jointes des photos directement insérées dasns le corps du procès verbal, que le commissaire de Justice peut éditer afin d’ajouter au besoin un cercle, une fleche, voire même un cadrillage pour matérialiser la zone precise constatée.
L’innovation technologique au service du constat:
L’utilisation du drone et de l’immersif renforce le constat traditionnel
🏢 Constats extérieurs par drone
L’utilisation de drones professionnels pour capter des images et vidéos haute résolution permet d’augmenter la qualité des constatations faites, tout en réduisant le temps à passer sur place.
Inspection détaillée des façades, toitures, gouttières ou constat de grandes zones extérieurs : parking, champ eolienne, rails de de train…
Accès facilité aux zones difficiles d’accès (zone frappé d’arr^été de peril, zone impossible d’accès (cour fermée), zones dangereuses : toits, corniches, cheminées).
Analyse rapide et sécurisée, sans échafaudage ni intervention lourde.
Grâce à l’imagerie par drone, un commissaire de justice fournit une vision globale de l’état extérieur du bâtiment, détectant fissures, infiltrations, et dégradations potentielles.
🎥 Exemple de constats par vidéo immersive :
Inspection détaillée de l’extérieur comme de l’intérieur des bâtiments grâce à une caméra immersive 360°.
Documentation des moindres détails : état des murs, plafonds, sols, installations électriques, etc.
L’immersif, qui ressemble à google street view, permettant de visualiser l’état des lieux à 360° tells qu’ils étaient lors des constitutions avec une précision maximale.
Possibilité d’intégrer des annotations techniques pour faciliter le suivi.
La vidéo immersive permet de capter une vue complète et détaillée de l’intérieur, offrant une preuve visuelle incontestable en cas de litige.
Les avantages du constat d’huissier dans un grand ensemble
✔️ Preuve juridique solide : un constat d’huissier est recevable en justice.
✔️ Gain de temps et d’argent : la technologie (drone, vidéo) permet une intervention rapide et complète.
✔️ Protection des intérêts : le constat protège les propriétaires, utilisateur occupant et property manageur en cas de litige ou de malfaçon.
✔️ Vision globale : la combinaison de l’imagerie par drone et de la vidéo immersive garantit une couverture totale du bâtiment.
Exemples de situations nécessitant un constat d’huissier dans un grand ensemble :
👉 Rénovation energétique : pour s’assurer avec une camera thermique de la conformité des travaux aux normes RE 2020 ou RT 2012
👉 Cession d’un resort : Etat des lieux extérieur et intérieur d’un hotel de 400 chambres avec inventaire du mobilier.
👉 Dégâts des eaux ou sinistre : constat des dégâts d’une usine sur une parcelle de 8 000m² à la suite d’inondation.
👉 Faillite de promoteur: Etat des lieux de 10 bâtiments avec 350 logements pour permettre à l’administrateur ad’hoc de reprendre l’opération et achever le chantier.
Votre étude de commissaires de justice (ex-huissier) vous accompagne dans toutes ces étapes.