En milieu urbain, accéder à une toiture pour réaliser un constat de commissaire de justice peut être complexe, voire dangereux, et in fine coûteux.
Pour constater l’état de la couverture et des souches de cheminée de cet immeuble du centre-ville de Lyon, cette copropriété a fait appel à une étude de commissaires de justice disposant d’un télépilote, et ainsi prévenir toute contestation future.
Le constat par drone a révolutionné la capacité à observer et à enregistrer des conditions difficiles d’accès ou de grande envergure, offrant ainsi une perspective inégalée et des détails cruciaux pour les dossiers des clients des études de commissaires de justice.
Retour sur cette intervention exemplaire :
Le jour de l’intervention, un commissaire de justice formé au pilotage de drone a réalisé une captation aérienne à l’aide d’un drone équipé d’une caméra haute définition. Les démarches réglementaires obligatoires avaient été menées en amont : autorisation préfectorale et déclaration de vol en zone peuplée.
Grâce au drone, aucune nacelle ni échafaudage n’a été nécessaire. L’appareil a permis d’obtenir des vues précises de la couverture, des tuiles, faîtages et souches de cheminée. Certaines présentaient d’ailleurs des fissures et joints dégradés, très difficiles à observer depuis le sol.
À l’issue de la mission, le commissaire de justice a établi un procès-verbal intégrant une description précise des désordres observés et des photographies horodatées. Ce document, revêtu de la force probante d’un constat, pourra être utilisé en cas de contentieux ou pour sécuriser le lancement des travaux.
Recourir à un constat par drone permet une intervention rapide, sûre et juridiquement fiable, même dans des conditions d’accès difficiles.
De plus en plus d’études de commissaires de justice s’équipent aujourd’hui de télépilotes certifiés pour proposer ce service innovant à leurs clients : syndics de copropriété, avocats, collectivités, entreprises ou même des particuliers.
Vous souhaitez sécuriser des travaux en toiture, documenter l’état d’un bâtiment ou prévenir un litige ? Un commissaire de justice, habilité au pilotage de drone, peut intervenir rapidement et établir un constat incontestable, incluant des vues aériennes précises.