Fissures, revêtement mal posé, infiltration, travaux inachevés, éléments endommagés… lorsqu’un chantier ne correspond pas à ce qui était attendu, la première difficulté consiste souvent à prouver objectivement l’état des travaux.
Faire constater des malfaçons après des travaux à Lyon par un commissaire de justice permet de fixer matériellement la situation à une date précise.
Pourquoi faire constater rapidement les désordres ?
Avec le temps, un chantier évolue.
L’entreprise peut intervenir de nouveau, certains éléments peuvent être démontés ou réparés et les conséquences du désordre peuvent s’aggraver.
Un constat réalisé rapidement permet de conserver une photographie juridique de l’état observé.
Le commissaire de justice décrit les faits matériellement visibles sans se prononcer sur les responsabilités ou sur les causes techniques du problème.
Quelles malfaçons peuvent être constatées ?
Selon le chantier, le constat peut notamment porter sur :
- fissures ;
- infiltrations ;
- défauts apparents ;
- traces d’humidité ;
- carrelage ou revêtement dégradé ;
- travaux manifestement inachevés ;
- état d’une façade ;
- dégradations ;
- différences matériellement observables ;
- dommages causés aux abords.
Le commissaire de justice peut réaliser des photographies et utiliser différents instruments de mesure pour préciser ses constatations.
Quelle différence entre constat et expertise ?
C’est essentiel.
Le commissaire de justice constate.
L’expert analyse.
Le commissaire de justice peut par exemple constater qu’une fissure mesure une certaine largeur, qu’une zone présente une trace d’humidité ou qu’un élément est cassé.
Il n’a pas pour mission, dans le cadre d’un simple constat, de déterminer la cause technique du désordre ni d’attribuer une responsabilité.
Selon le dossier, constat et expertise peuvent donc être complémentaires.
Faut-il attendre la fin du chantier ?
Pas nécessairement.
Un constat peut être réalisé :
- avant les travaux ;
- pendant le chantier ;
- lors d’une interruption ;
- au moment de la réception ;
- après la réalisation des travaux ;
- lors de l’apparition de nouveaux désordres.
Un constat avant travaux peut également protéger les différents acteurs en documentant précisément l’état des bâtiments environnants avant le démarrage du chantier.
Et lorsque les désordres sont situés sur la toiture ?
Lorsque les zones concernées sont difficiles d’accès, l’utilisation d’un drone peut être envisagée.
La Chambre nationale cite expressément les chantiers, toitures et ouvrages en hauteur parmi les usages du constat par drone.
Dans la région lyonnaise, des études de commissaire de justice comme Lexelium peuvent ainsi combiner constatations au sol et moyens de captation adaptés lorsque la situation le nécessite.
À qui s’adresse le constat de malfaçons ?
Il peut concerner :
- un particulier faisant réaliser des travaux ;
- un promoteur ;
- une entreprise ;
- un architecte ;
- un maître d’œuvre ;
- une copropriété ;
- un syndic ;
- un voisin d’un chantier ;
- une collectivité.
Que faire après le constat ?
Le procès-verbal peut être communiqué, selon le contexte, à l’entreprise concernée, à un assureur, à un avocat, à un expert ou produit dans le cadre d’une procédure.
La stratégie à adopter dépend cependant du litige et peut nécessiter l’accompagnement d’un professionnel du droit.
FAQ – Constat de malfaçons à Lyon
Qui peut constater des malfaçons après des travaux ?
Un commissaire de justice peut établir un procès-verbal décrivant objectivement les désordres matériellement observables.
Le commissaire de justice peut-il déterminer qui est responsable ?
Non dans le cadre d’un simple constat. Il relate les faits observés sans réaliser une expertise technique sur les causes ou responsabilités.
Puis-je faire constater des fissures ?
Oui. Leur localisation, aspect et certaines dimensions peuvent notamment être consignés dans le constat.
Peut-on faire constater une toiture sans y monter ?
Selon la configuration et la réglementation applicable, un constat par drone peut permettre de documenter certaines parties d’une toiture difficilement accessible.