Les commissaires de justice et le constat par drone

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Afin de constater qu’un copropriétaire d’un immeuble de la région lyonnaise a installé une piscine sur son toit, l’utilisation du drone combinée à l’expertise humaine permet d’établir un constat d’une précision inégalée, sans aucune contrainte logistique. 

Dans le prolongement du rapport « L’IA au service de la justice » remis le 23 juin 2025 par le Ministère de la Justice à Gérald Darmanin, cette approche a été appliquée lors d’une intervention sur le toit d’une copropriété en région lyonnaise.

Étapes clés :

  1. Survol du site par drone et cartographie 3D de la zone des travaux.
  2. Analyse technique et juridique par le commissaire de justice.3. Envoi rapide du constat au client.

Résultat : un constat nouvelle génération 

Modélisation 3D du site (jumeau numérique).

Précision centimétrique (réseau RTK), validée par les juridictions, qui permet de calculer la dimension de la piscine et d’en déduire son poids de .. 7 tonnes 😅 !

Accès direct aux clichés HD intégrés dans le modèle interactif en ligne.

Un outil qui facilite concrètement le travail des magistrats et des avocats, tout en renforçant la valeur probante de l’acte. 

Cette démarche illustre pleinement le potentiel des nouvelles technologies (#drone) au service de la preuve et le rôle moteur des commissaires de justice dans cette transformation.

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