Archives par catégorie: Non classé

Comment signifier une résiliation de bail commercial par acte d’huissier ?

Résiliation bail commercial acte d’huissier. La résiliation d’un bail commercial est une démarche encadrée par [...]

Sommation interpellative par commissaire de justice : une preuve précieuse pour anticiper ou résoudre un litige

La sommation interpellative par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un acte extrajudiciaire, puissant et juridiquement solide. [...]

Constat d’abandon de logement : comment le commissaire de justice accompagne les bailleurs ?

Que faire lorsqu’un locataire quitte un logement sans résilier le bail ni donner de nouvelles [...]

Le vote électronique sécurisé : une solution fiable, transparente et conforme pour vos élections

Encadré par une réglementation stricte et souvent supervisé par une étude de commissaires de justice, [...]

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence valide les constats par drone : une reconnaissance officielle pour des constats nouvelle génération

La décision est tombée le 3 avril 2025 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la validité juridique des constats [...]

Fin de la trêve hivernale : ce qu’il faut savoir sur les expulsions locatives à Lyon

La retour du printemps coïncide avec la fin de la trêve hivernale pour les propriétaires, [...]

Les différents types d’expulsion réalisés par une étude de de commissaires de justice (ex huissiers de justice)

Dans le cadre de ses missions légales, l’huissier de justice joue un rôle central dans [...]

Toute l’équipe de l’ Étude Lexelium vous adresse ses meilleurs voeux pour l’année 2025 ✨ notre évolution.

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Lexelium réalise des constats par drone

Les constats par drone : une expertise innovante du commissaire de justice Le recours aux [...]