Archives par catégorie: Contentieux immobilier

Charges de copropriété impayées : sécuriser votre recouvrement avant toute action judiciaire à Lyon

Cass. 3e civ., 15 janvier 2026, n° 23-23.534 : une décision clé pour les syndics [...]

Fin de la trêve hivernale : quelles conséquences pour les locataires et les propriétaires ?

Chaque année, la fin de la trêve hivernale marque le retour des procédures d’expulsion locative. [...]

Constats Airbnb : établir la preuve d’une sous-location irrégulière

Le constat relatif à une location Airbnb ne relève en rien d’un état des lieux classique, [...]

Injonction de payer et recouvrement des charges de copropriété : une décision clé de la Cour de cassation

Un nouvel élan pour le recouvrement des créances de copropriété. Le recouvrement rapide des charges [...]

Constat d’huissier pour les grands ensembles : L’expertise de l’Étude Lexelium à Lyon

Pour les utilisateurs ou propriétaires de grands ensembles, qu’il s’agisse d’immeubles d’habitation ou de bâtiments [...]

Locataire décédé : que peut faire le Commissaire de justice pour récupérer votre logement ?

Décès du locataire : pourquoi faire appel à un Commissaire de justice ? Lorsque votre [...]

Que peut faire un commissaire de justice en cas d’impayé sur les loyers commerciaux ?

De la même manière que dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque le dialogue est [...]

Les 5 litiges immobiliers les plus fréquents nécessitant l’intervention d’un commissaire de justice

Litige immobiliers nécessitant l’intervention d’une étude de commissaires de justice. Le secteur de l’immobilier est [...]